Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi 11

Soyons honnêtes : quand le ministre délégué à l'Économie et aux PME, Samuel Poulin, a déposé son projet de loi n° 11 sur « l'allègement du fardeau réglementaire et administratif », personne dans l'industrie ne s'attendait à y trouver une réforme en profondeur du modèle québécois de l'alcool. Et pourtant. Entre deux articles sur les véhicules d'escorte et les érablières, le chapitre VIII du PL11 — bonifié par une série d'amendements adoptés en commission au printemps 2026 — vient bousculer des règles qui datent, pour certaines, de l'après-prohibition.

Décortiquons ce que ça change concrètement pour les brasseurs, les distillateurs, les cidriculteurs, les vignerons... et pour le consommateur.

La sous-traitance enfin légalisée pour les permis industriels

C'est probablement le changement le plus structurant pour l'industrie. Le nouvel article 28.0.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec, si adopté, permet désormais au titulaire d'un permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre de faire exécuter, pour son compte, des activités de fabrication et d'embouteillage par un autre titulaire de l'un ou l'autre de ces permis.

Traduction : votre microbrasserie préférée pourra faire brasser ou embouteiller une partie de sa production chez un confrère, légalement, avec entente écrite et système de traçabilité à l'appui. Le règlement encadrant le tout exige des ententes conservées trois ans, une séparation physique des produits et un retour des boissons à l'établissement du donneur d'ordre « dans les meilleurs délais ».

Le législateur a quand même posé des balises : impossible de faire fabriquer la totalité de ses produits ailleurs. Le titulaire doit fabriquer « principalement à son établissement » pour conserver son permis, et il ne peut pas exploiter son permis exclusivement pour produire pour les autres. La fabrication complète d'une boisson ne peut être confiée qu'à un titulaire de permis de même catégorie — un brasseur pour un brasseur, un distillateur pour un distillateur.

Détail qui a son importance : la loi définit « fabriquer ses boissons alcooliques » comme effectuer la fermentation alcoolique ou, pour les spiritueux, la distillation, l'assemblage ou l'ajout d'ingrédients non alcoolisés à une base d'alcool. Retenez bien ce « ou ». On y reviendra.

À noter aussi : l'emballage et l'empaquetage (article 28.0.2) pourront être confiés à n'importe quelle entreprise qui « possède l'équipement et les compétences nécessaires » — pas besoin qu'elle détienne un permis d'alcool — et les produits pourront y être entreposés jusqu'à leur vente.

Le transport déverrouillé

L'article 71 du projet de loi réécrit l'article 94 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : une entreprise de transport possédant « l'équipement et les compétences nécessaires » pourra transporter les boissons d'un brasseur, distillateur, fabricant de vin ou de cidre d'un endroit légal à un autre — sauf vers l'établissement d'un titulaire de permis ou une résidence. Fini l'époque où le producteur devait lui-même livrer ses caisses ou passer par des canaux étroitement balisés. Les amendements 70.17 et 70.18 ont d'ailleurs fait le ménage dans les vieux articles 92 et 93 de cette même loi, des dispositions héritées d'une autre époque sur qui peut transporter quoi.

Fait à souligner : l'article 71 a été adopté avec l'abstention des trois élus libéraux présents en commission. Pas de vote contre, mais pas d'enthousiasme non plus.

Les prêts-à-boire à base de spiritueux en épicerie : le coup de tonnerre

Voici le morceau qui n'était pas dans le projet de loi déposé en 2025. En pleine étude détaillée, le ministre Poulin a présenté un amendement autorisant la vente de prêts-à-boire faits à partir d'alcool distillé dans les dépanneurs et les épiceries, comme c'était déjà le cas pour ceux à base de malt.

Les amendements 75.1, 103.1, 112.1 et 112.2, tous adoptés, réécrivent le permis d'épicerie : il autorisera la vente de la bière, des mélanges à la bière d'au plus 7 % d'alcool, et des « boissons alcooliques déterminées par règlement ». Le nouveau paragraphe ajouté au Règlement sur les modalités de vente vise expressément « les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux » fabriquées ou embouteillées par un titulaire de permis de distillateur, de production artisanale, ou par un fournisseur étranger de la SAQ.

Concrètement : le gin-tonic en canette, le cocktail à base de vodka ou de rhum, jusqu'ici réservés aux succursales de la SAQ, s'en viennent dans le frigo de votre dépanneur. La société d'État demeure toutefois grossiste pour ces détaillants, et les modalités entourant cette ouverture des marchés seront définies une fois la loi adoptée.