Le brassage maison… sur une note personnelle

L’incident et la loi

Il y a près d’un an, la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec (RACJ) a refusé d’émettre un permis de réunion à l’organisation de la 4e édition de l’Annuel des Brasseurs Amateurs du Québec (LABAQ). Ce refus a jeté l’éclairage sur un problème législatif qui limite énormément les possibilités pour les brasseurs maison du Québec.

Pour faire une histoire courte, pour obtenir un permis de réunion, qui permet d’organiser un événement public où de l’alcool est consommée, le demandeur et/ou les participants doivent se procureur leurs boissons chez un détenteur de permis d’épicerie. Puisque c’est évidemment impossible pour un brasseur maison, c’est pour cette raison que le permis a été refusé.

De plus, à un autre niveau, le code civil québécois stipule indirectement qu’une personne a le droit de consommer une bière de fabrication maison, mais seulement dans un contexte de consommation personnelle, seulement dans la demeure où la bière a été produite.

Malgré tout