Le projet de loi 170 décortiqué : du bon et du moins bon

« Plus la loi est simplifiée, mieux se porte l’industrie », partage la directrice générale de l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ), Marie-Eve Myrand. L’association qui avait formulé moult demandes depuis des années avait beaucoup d’attentes. Même si plusieurs n’ont pas été traitées, certaines sont ressorties lors du passage à l’acte. À commencer par la plus surprenante : l’abolition du timbrage des contenants de bières d’ici deux ans, « une victoire inespérée, digne de la force véhiculée par un message d’opposition », croit-elle. La possibilité pour les détenteurs de permis de brasseurs et brasseurs artisans de participer à des festivals sans disposer de permis de réunion fait également le bonheur des microbrasseries. Celle aussi pour les titulaires de permis de brasseurs artisans de vendre directement à un titulaire de permis de réunion viendra certainement alléger les échanges. Rappelons aussi que la présence des mineurs accompagnés d’un parent sera permise sur les terrasses jusqu’à 22 h, une avancée pour les détenteurs de permis de bar qui plaira autant aux familles qu’aux micros. Et, comme dernier gain et non le moindre, la possibilité pour les titulaires de permis de restaurant de vendre une bière sans pour autant devoir l’accompagner d’un repas.

Pour l’AMBQ, les moins bons coups se situent dans le statu quo au niveau des promotions croisées et le respect du prix minimum; des dégustations chez les détaillants qui doivent être animées soit par le producteur lui-même ou par un tiers, mais pas par les employés du détaillant. Et le fait qu’il ne soit toujours pas possible de procéder à des échanges interentreprises, alors que l’association revendique la possibilité pour les microbrasseries d’une région donnée de pouvoir utiliser la même embouteilleuse ou les mêmes équipements de laboratoire, par exemple; des échanges qui favoriseraient autant un partage des coûts que la fraternité du milieu.

Du côté de l’Association des brasseurs de Québec (ABQ), le principal bon coup entourant l’adoption du projet de loi 170 est d’avoir donné à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) plus de pouvoir pour agir contre les cowboy de l’industrie, tels les fabricants de Four Loko et de FCKD UP, relate son directeur général, Patrice Léger-Bourgoin. « Il est inacceptable de laisser des individus isolés agir au détriment des règles de base et de mettre ainsi en péril la réputation de toute une industrie. » Par ailleurs, l’ABQ a accueilli positivement des mesures d’assouplissement pour certains lieux de consommation et de simplification dans le type et l’octroi de permis. « Mais, soyons honnêtes : il s’agit davantage d’une mise à niveau réglementaire que d’une véritable modernisation des règles entourant la vente d’alcool. »

Côté déceptions, le projet de loi aura été pour eux une occasion manquée de moderniser en profondeur les règles entourant la vente d’alcool. « Une telle relecture réglementaire se présente une fois tous les 25 ans et a énormément d’impacts sur l’industrie. C’est dommage que le législateur n’ait pas profité de l’occasion pour mettre sur un pied d’égalité tous les détaillants d’alcool, qu’ils soient publics ou privés. Au nom de l’équité réglementaire, les règles de promotion et de commercialisation de l’alcool au Québec devraient être les mêmes pour tous. »

L’écho de l’ADA