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Chronique
Projet de loi 170 : un peu de lousse dans les permis d’alcool
Présenté à l’Assemblée nationale le 21 février, le projet de loi 170, Loi modernisant le régime encadrant les permis d’alcool au Québec, devrait entrer en vigueur d’ici la fin de la session parlementaire. Malgré quelques amendements formulés en consultation publique en avril dernier, le projet de loi a été accueilli assez favorablement, compte tenu du fait que l’on reprochait depuis longtemps au régime juridique applicable aux permis d’alcool de dater de l’époque de la prohibition.
Par Valerie R. Carbonneau, . 4 min de lecture.
Les brasseries et microbrasseries, les restaurateurs regroupés au sein de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et les consommateurs avertis notamment, étaient nombreux ces dernières semaines à unir d’une seule voix leur contentement généralisé face à ce grand pas en avant. Après une tentative de refonte échouée du système de permis d’alcool par le gouvernement de Jean Charest, les libéraux de Philippe Couillard, eux, ont bon espoir qu’il sera entériné d’ici la fin de la session parlementaire, soit ces jours-ci.
Or, si l’entrée en vigueur du projet de loi 170 est prévue avant la fin de la présente session, les dispositions, elles, seront introduites graduellement.
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