Gain de cause pour les brouepubs et les consommateurs!

En effet, cet automne, les titulaires de permis de producteur artisanal de bière pourront vendre leurs produits sur les lieux mêmes de fabrication aux amateurs qui se présenteront au comptoir. Or, qui dit adoption d’un projet de loi, dit lot de procédures administratives qui s’ensuit. Patience, donc.

D’abord, pour que ces dispositions entrent en vigueur, des projets de règlements doivent être publiés, commente Audrey Cloutier, attachée de presse au Cabinet du ministre des Finances. Et ce décret du gouvernement sera fait au même moment que les autres modifications réglementaires (concernant les vins artisanaux et spiritueux) également prévues au PL88.

« Je vous rappelle que ce projet de loi vient modifier certaines lois, mais ne contenait pas de disposition pour établir le cadre réglementaire des contenants que pourront utiliser les brouepubs pour vendre leur bière. Pour cette raison, le volet “bière” ne peut entrer en vigueur avant les autres volets, soit les vins et spiritueux », ajoute cette dernière. En d’autres mots, comme les volets concernant la bière, le vin et les spiritueux artisanaux nécessitent également des modifications réglementaires, l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures ne peut pas se faire au moment de l’adoption du projet de loi. « Les travaux d’ajustement du cadre réglementaire pour l’ensemble des volets, incluant les aspects touchant la bière, sont actuellement en cours. Ils doivent faire l’objet d’une prépublication avant d’être adoptés, afin que les mesures puissent être effectives. » Toujours est-il que le gouvernement vise une entrée en vigueur de ces nouvelles mesures dès l’automne.

À noter que le nouveau cadre réglementaire permettra d’appuyer dans leurs pratiques les brouepubs et vignerons artisanaux, en plus de soutenir la création de distilleries artisanales au Québec.