Un jugement qui risque de tout changer?

Gérard Comeau, domicilié au Nouveau-Brunswick, est arrêté en octobre 2012 en possession de 14 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux. Il venait d’aller faire quelques achats du côté du Québec. En octobre 2012, Gérard Comeau venait de commettre un acte illégal : acheter une quantité d’alcool supérieure à la limite autorisée dans une autre province et non dans un établissement licencié. En octobre 2012, Gérard Comeau n’avait aucune idée qu’il allait déclencher un probable cataclysme juridique au Canada.

L’alcool, un privilège provincial

Tout résident du Nouveau-Brunswick achète son alcool dans un établissement licencié appartenant à la province : la Société des Alcools du Nouveau-Brunswick ou, plus familièrement, la Commission des Liqueurs. C’est la loi et elle fut promulguée un an après la création de la Commission; nous sommes en 1928. Partout au Canada, à cette époque, des lois régissant les ventes d’alcools sont créées. Le but était de protéger chaque marché provincial, les provinces possédant le privilège de gérer elles-mêmes les ventes d’alcools pour protéger la population d’une consommation excessive ou de techniques de vente incitant à la consommation excessive après la prohibition. Un retour à une consommation contrôlée.

Mais beaucoup de résidents du Nouveau-Brunswick préfèrent acheter leur alcool du côté du Québec, car les prix sont beaucoup plus bas. La province du Nouveau-Brunswick peut parfois appliquer des majorations élevées aux vins, bières et alcools vendus dans son réseau. Depuis la fin de la prohibition canadienne, chaque province gère l’importation, la fabrication, la distribution et la vente d’alcools, comme bon lui semble.