Chronique
Bière pour emporter : quelques détails à fignoler avant de passer à l’action
Le gouvernement publiait dans la Gazette officielle du 26 octobre, la prépublication du projet de règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit à la suite de l’adoption à l’Assemblée nationale en mai dernier du projet de loi 88 (PL88) ou loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. Malgré un délai dans l’entrée en vigueur d’abord prévue pour l’automne, la procédure suit son cours normalement, nous confie-t-on à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Par Valerie R. Carbonneau, . 3 min de lecture.
« Après une prépublication s’ensuit une période de 45 jours à l’intérieur de laquelle les citoyens peuvent formuler des recommandations concernant les règlements. Le gouvernement compilera ensuite les données qu’il présentera à nouveau en assemblée parlementaire pour être enfin adoptés », vulgarise Andrée-Anne Garceau, adjointe à la vice-présidente aux opérations de la RACJ. Le délai entre la compilation des données recueillies et la présentation au Salon Bleu des règlements modifiés – s’il y a lieu – reste quant à lui incertain.
La communauté brassicole espère que l’entrée en vigueur soit effective avant la fin de 2016.
Les brouepubs contents, mais impatients
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