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Chronique
Enfants, alcool et terrasses… un ménage possible ?
Avec l’arrivée de l’été et des sorties familiales en plein air, Bières et plaisirs a voulu démêler les lois et exceptions visant les enfants, l’alcool et les terrasses. Bien que les mineurs ne soient pas admis dans les bars, débits de boissons et tavernes, les brouepubs, microbrasseries et salons de dégustation, eux, font-ils exception à la règle ? Discernons cela ici, une fois pour toutes.
Par Valerie R. Carbonneau, . 5 min de lecture.
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En effet, la Loi sur les permis d’alcool stipule clairement qu’une personne mineure ne peut se trouver dans un bar, une brasserie ou une taverne, que ce soit comme cliente ou comme employée. Elle ne peut non plus y présenter un spectacle ou participer à un spectacle, dans une pièce ou sur une terrasse de l’établissement où des boissons alcooliques peuvent être vendues. Toutefois, sa présence peut être permise sous certaines conditions.
Or, depuis que le projet de loi 68 pour réformer la Loi sur les permis d’alcool est mort au feuilleton dans tout le branle-bas de combat qui plongeait les Libéraux dans l’embarras politique lors de leur dernier mandat au pouvoir, aucune autre initiative n’a été soulevée pour changer quoi que ce soit. Résultat ? Statu quo, et… toujours des incertitudes.
Nos questions à la Régie
« D’abord, il y a deux régimes de permis d’alcool, soit celui des permis délivrés en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) et celui des permis délivrés en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (LSAQ). Ce sont les articles 25 de la LPA et 24 de la LSAQ qui décrivent les catégories de permis d’alcool. Concernant la bière, il faut ainsi parler du permis de producteur artisanal de bière ou du permis de brasseur, explique d’entrée de jeu Joyce Tremblay, avocate responsable des communications et porte-parole de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Ensuite, il faut savoir qu’il y a deux interdictions concernant les personnes mineures, c’est-à-dire celle qui concerne la vente des boissons alcooliques et celle qui concerne l’admission dans un établissement sous permis. Quant à l’interdiction de vendre des boissons alcooliques aux personnes mineures, ce sont tous les titulaires de permis délivrés en vertu de la LPA et les titulaires de permis de production artisanale, de producteur artisanal de bière et de brasseur qui y sont assujettis. » En clair, cette interdiction vise tous les établissements où le public est admis.
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