Enfants, alcool et terrasses… un ménage possible ?

En effet, la Loi sur les permis d’alcool stipule clairement qu’une personne mineure ne peut se trouver dans un bar, une brasserie ou une taverne, que ce soit comme cliente ou comme employée. Elle ne peut non plus y présenter un spectacle ou participer à un spectacle, dans une pièce ou sur une terrasse de l’établissement où des boissons alcooliques peuvent être vendues. Toutefois, sa présence peut être permise sous certaines conditions.

Or, depuis que le projet de loi 68 pour réformer la Loi sur les permis d’alcool est mort au feuilleton dans tout le branle-bas de combat qui plongeait les Libéraux dans l’embarras politique lors de leur dernier mandat au pouvoir, aucune autre initiative n’a été soulevée pour changer quoi que ce soit. Résultat ? Statu quo, et… toujours des incertitudes.

Nos questions à la Régie

« D’abord, il y a deux régimes de permis d’alcool, soit celui des permis délivrés en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) et celui des permis délivrés en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (LSAQ). Ce sont les articles 25 de la LPA et 24 de la LSAQ qui décrivent les catégories de permis d’alcool. Concernant la bière, il faut ainsi parler du permis de producteur artisanal de bière ou du permis de brasseur, explique d’entrée de jeu Joyce Tremblay, avocate responsable des communications et porte-parole de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Ensuite, il faut savoir qu’il y a deux interdictions concernant les personnes mineures, c’est-à-dire celle qui concerne la vente des boissons alcooliques et celle qui concerne l’admission dans un établissement sous permis. Quant à l’interdiction de vendre des boissons alcooliques aux personnes mineures, ce sont tous les titulaires de permis délivrés en vertu de la LPA et les titulaires de permis de production artisanale, de producteur artisanal de bière et de brasseur qui y sont assujettis. » En clair, cette interdiction vise tous les établissements où le public est admis.

L’interdiction d’admettre des personnes mineures ne vise que les permis de bar, de brasserie et de taverne délivrés en vertu de la LPA. Cette interdiction comporte des exceptions, dont le site d’un titulaire de permis de production artisanale et celui d’un titulaire de permis de producteur artisanal de bière. En effet, ces deux endroits pourraient également être visés par un permis de bar délivré en vertu de la LPA, d’où la nécessité de prévoir une exception dans ces cas. Quant au permis de brasseur, n’étant pas visé par l’interdiction, les personnes mineures sont admises en tout temps sur le site de fabrication d’un tel établissement.

Donc, si un titulaire de permis de brasseur exploite un permis de bar sur une terrasse à part de son site de fabrication, les personnes mineures peuvent être admises sur cette terrasse jusqu’à 20 h. Maintenant, doit-on prévoir un plan B s’il se met à pleuvoir ? Qu’il pleuve ou pas, les personnes mineures peuvent être admises à l’intérieur de l’établissement, soit le site de fabrication du titulaire. « Si ce même titulaire exploite un autre permis de bar à l’intérieur de son établissement, mais dans une pièce à part de son site de fabrication, les personnes mineures n’y sont jamais admises », tranche Mme Tremblay.